TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
modification du marché [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contract change
1, fiche 1, Anglais, contract%20change
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An authorization to alter the terms of a contract. 1, fiche 1, Anglais, - contract%20change
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The planning for contract changes is handled, when practical, by adding or deleting elements from the work breakdown structure. However, when this is not practical, delta changes are made to individual work packages. The planning chart for the contract change provides the documentation for auditing and a justification for the change. 1, fiche 1, Anglais, - contract%20change
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modification au marché
1, fiche 1, Français, modification%20au%20march%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Modifications au marché [...] Ni le maître de l'ouvrage par ordre de service ou autrement, ni l'entrepreneur ne peuvent modifier de leur seule volonté les documents constituant le marché [...] Le marché ne peut être modifié à la demande d'une des parties contractantes que par voie d'avenant. 1, fiche 1, Français, - modification%20au%20march%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-04-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
- Federal Administration
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contract amendment
1, fiche 2, Anglais, contract%20amendment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- amendment of contract 2, fiche 2, Anglais, amendment%20of%20contract
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An agreed addition to, deletion from, correction or modification of a contract. 3, fiche 2, Anglais, - contract%20amendment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
- Administration fédérale
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- modification du marché
1, fiche 2, Français, modification%20du%20march%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- modification du contrat 2, fiche 2, Français, modification%20du%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Fait d'ajouter des clauses à un marché, de soustraire des clauses existantes ou de corriger des clauses existantes. 3, fiche 2, Français, - modification%20du%20march%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. 4, fiche 2, Français, - modification%20du%20march%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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